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Adoption de la directive efficacité énergétique : rendez-vous en 2014

Après des mois de discussions entre le Parlement, la Commission et le Conseil, la directive sensée combler le fossé qui nous sépare du 20% d’efficacité énergétique supplémentaire d’ici à 2020 a été adoptée.

Les avancées

L’adoption du texte en elle-même est déjà un signe que l’idée de l’efficacité énergétique commence à faire son petit bonhomme de chemin. Ce n’était pas forcément gagné dans le contexte actuel de crise économique.

La vision de long terme dont ont désespérément besoin les acteurs de l’efficacité énergétique pour décider d’investir est inclue dans l’article 3a.

Plusieurs clauses de révision sont prévues pour faire un bilan de la directive et éventuellement y apporter des mesures correctives. Sauf miracle, elles seront inévitables : d’après la Coalition for energy savings, sans outil supplémentaire, l’efficacité énergétique de l’Europe se sera améliorée de 15% en 2020, contre un objectif de 20%.

Le fossé comblé à 50%

Le principal acteur du trilogue à blâmer pour cet échec est le Conseil. La plupart des Etats membres ont en effet passé leur temps à essayer d’affaiblir les propositions du Parlement et de la Commission.

Les reculades ont été nombreuses : exemption des bâtiments publics des collectivités locales de tout effort de rénovation (division par 2 du potentiel en France, par 10 en Allemagne), réduction de 25% des objectifs des certificats d’économie d’énergie, etc. Le refus catégorique de plusieurs Etats membres de rendre l’objectif 2020 d’efficacité énergétique contraignant est toujours un problème et démontre encore une fois la schizophrénie des Etats membres sur le sujet.

Et la France dans tout ça ?

Cette directive est arrivée sur la table des négociations en pleine campagne présidentielle alors que le siège de ministre de l’environnement avait été laissé vacant. Difficile alors d’identifier qui décide de quoi ! Jusque début mai, l’attitude de la France fut globalement négative : refus de la vision long terme pour la rénovation des bâtiments, exemption des collectivités locales (alors que l’ARF réclamait de l’ambition et contre la loi Grenelle 1), défense d’interêts nationaux au travers de l’énergie finale, etc.

L’arrivée de Nicole Bricq a néanmoins marqué un tournant pour la position officielle : elle a même permis à cette directive d’être adoptée d’après son rapporteur Claude Turmes.

Perspectives

Depuis, la ministre s’est officiellement positionnée pour rendre le 20% efficacité énergétique contraignant. Cela constitue une bonne nouvelle : la Commission effectuera en 2014 un bilan des efforts fournis par les Etats membres en la matière et ne manquera pas de remettre le sujet à l’ordre du jour s’ils s’avèrent insuffisants.


Joël VORMUS Responsable projets au CLER



Les billets de ce blog ne représentent pas nécessairement le point de vue de toutes les associations partenaires.

 

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