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Directive Efficacité Energétique : on est toujours loin du compte

Dans le trialogue en cours à propos de la Directive efficacité énergétique, la position du Conseil (les Etats-membres), fortement influencée par celle de la France, vide de sa substance un texte qui a pourtant pour objectif de rattraper le retard en matière d’économies d’énergie que l’Europe a accumulé depuis l’adoption du paquet 3X20 en 2007.

Après une première prise de position par le Parlement, c’était au tour des Etats-membres de s’emparer de la proposition de la Commission et d’établir leur position. C’est maintenant chose faite et le moins que l’on puisse dire est qu’elle est contre-productive. Ce n’est d’ailleurs pas les associations écologistes qui le disent, mais la Commission elle-même !

Un diagnostic sans appel de la Commission

Cette dernière a en effet comparé sa position initiale avec les propositions des Etats-membres. Résultat ? Un recul général des ambitions :

- Article 4 : la limitation de l’obligation de rénovation aux bâtiments de l’Etat, solution proposée par la France, fait passer le potentiel d’économies d’énergie de 4,2 à 0,4 Mtep.

- l’article 5, qui proposait de rendre obligatoire la mise en place d’un critère énergétique dans les marchés publics, sort aussi très affaibli dans la proposition du Conseil. En rendant ce critère facultatif (encore une demande de la France), le potentiel passe de 4,8 à 0,6 Mtep.

- les différents affaiblissements souhaités par les Etats-membres font que le potentiel d’économies d’énergie de l’article 6 passe de 74,9 Mtep à 29,1.

- le potentiel de l’article 10, qui concerne la cogénération, sort lui aussi très diminué du Conseil (de 25 à 8.3 Mtep).

Quant à l’article 8, si toutes les demandes du Conseil étaient acceptées, serait lui rendu complètement inopérant : le potentiel initial de 26,5 Mtep serait réduit à 0 !

Un objectif hors d’atteinte

Alors que la Directive efficacité énergétique avait pour but de remettre sur les rails l’objectif européen de 20% d’effficacité énergétique en 2020, le constat de la Commission est clair : la position du Conseil (fortement influencée par la France) ne réduirait que de 58,1 Mtep la consommation d’énergie primaire de l’Europe, contre 151,5 Mtep pour le texte initial. Cela ne permettra donc que de ne combler qu’un tiers du fossé qui nous sépare de l’objectif 2020.

Alors qu’il est prévu de voir en 2014 s’il faut rendre l’objectif de 20% d’efficacité énergétique contraignant, les Etats-membres s’entêtent de manière schizophrène à refuser à la fois tout objectif global et des objectifs sectoriels que cette Directive tente de mettre en place.

Cela se fait au détriment de tous : ONG, consommateurs, industriels et l’Europe de manière générale.



Les billets de ce blog ne représentent pas nécessairement le point de vue de toutes les associations partenaires.

 

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