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Directives écoconception et étiquette énergie : un rapport officiel dessine la voie à suivre

Une étude de la Commission européenne récemment publiée liste une série d’améliorations à apporter aux directives écoconception et étiquette énergie. Ce rapport tombe à point nommé : elle sont toutes les deux en cours de révision.

Le document confirme ce que nous savons déjà, à savoir que ces textes génèrent de nombreuses économies d’énergies chez les consommateurs et les entreprises sans effets négatifs sur l’industrie européenne. C’est même tout le contraire : les auteurs de l’étude constatent des effets positifs sur l’innovation, et l’investissement (voir la section sept). Le rapport indique dès le début que le potentiel de l’étiquette énergie n’est pas pleinement exploité et que de meilleures étiquettes permettraient d’obtenir d’avantages d’économies d’énergies. Les obstacles identifiés ? Un processus de réglementation long, un défaut de mise en oeuvre et de vérification, un manque de clarté et toujours plus de produits concernés.

Pour tirer le meilleur parti des directives, le rapport préconise un processus de décisions plus clair, un cadre plus adapté afin d’aider les décideurs et parties prenantes à définir les exigences, des dates butoirs pour la publication des règlements et plus d’ambition lors des définitions des performances minimales et des classes d’une étiquette énergie. Ces propositions font écho à aux demandes des Etats-membres, des ONG (plus d’informations ici), ainsi que certaines industries progressistes.

L’information et la sensibilisation sont indispensables pour prendre de bonnes décisions. Pour ce faire, l’étude recommande la création d’une base de données européenne des produits que les fabricants devront mettre à jour lorsqu’un nouveau produit est introduit sur le marché commun. Sans cela, les directives continueront de courir dans le brouillard derrière les réalités du marché.

Nous soulignions dans l’un de nos derniers articles la nécessité d’examiner la consommation d’énergie, et pas seulement l’efficacité énergétique, car c’est un moyen de refléter la tendance actuelle des fabricants à mettre sur le marché des produits toujours plus grands, sophistiqués et énergivores. L’étude prend cette menace au sérieux et suggère que les étiquettes indiquent la consommation d’énergie en valeur absolue et informent sur la meilleur façon d’utiliser le produit concerné.

Elle suggère également que d’autres produits pourraient être étiquetés, notamment ceux "business to business". L’étude ne précise pas quel serait le format le plus approprié pour fournir l’information pertinente mais elle répond néanmoins aux préoccupations exprimées sur le fait que les appareils b2b ne sont pas toujours achetés en connaissance de cause.

Les lois sont une chose, leur respect en est une autre. Le projet MarketWatch lancé récemment (dont UFC-Que Choisir est partenaire) estime que près de 100 TWh d’économies annuelles d’énergie finale sont perdus en Europe en raison de non-conformités, soit l’équivalent de la totalité de la consommation résidentielle d’électricité de l’Europe centrale et orientale. L’étude a souligné la nécessité d’un financement adéquat pour la surveillance du marché au niveau national et des sanctions sévères pour dissuader les entreprises de ne pas respecter les règles. Des recommandations sont formulées pour une meilleure surveillance du marché y compris une possible contribution des producteurs aux coûts connexes grâce à un système similaire à celui de la responsabilité étendue des producteurs introduite par la DEEE.

Enfin, l’étude suggère que plus d’importance soit donnée aux autres dimensions de l’environnement (recyclabilité, réparabilité, matières rares, énergie consommé lors de la fabrication, etc.) en fixant au moins des exigences en matière d’information. Cela ouvre la voie à des bénéfices environnementaux majeurs et pourrait devenir une nouvelle stratégie de différenciation pour les industries innovantes.

Le rapport est accompagné d’une étude connexe du London Economics sur le format de l’étiquette énergie. Elle confirme l’importance de l’efficacité énergétique (et de la consommation) pour les consommateurs et leur volonté de payer un supplément pour s’offrir des appareils plus sobres en énergie. Cela renforce la nécessité de veiller à ce que toute révision s’assure que l’étiquette reste pratique, facile à comprendre et continue à inciter les consommateurs à choisir les meilleurs produits. Les deux études révèlent par ailleurs un haut niveau de compréhension et d’intérêt offert par la traditionnelle échelle A-G, le dégradé de couleur vert à rouge ainsi que la forme de l’échelle actuelle.

La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne pour concrétiser tout cela et obtenir de ces directives plus de bénéfices pour les consommateurs et les industries innovantes.

La Commission devrait publier une proposition technique au second semestre 2014.



Les billets de ce blog ne représentent pas nécessairement le point de vue de toutes les associations partenaires.

 

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