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La Directive Efficacité énergétique validée par les eurodéputés : ouf !

Enfin une bonne nouvelle sur le front de l’efficacité énergétique : le projet de Directive Efficacité Energétique (ou DEE) a été validé par les eurodéputés du comité ITRE (commission du Parlement chargé de l’industrie, des transports, de la recherche et de l’énergie).

Né d’un constat d’échec

Ce texte a pour vocation de fusionner les Directives "services énergétiques" et "cogénération" qui n’ont malheureusement eu aucun effet sur les secteurs qu’elles étaient censées développer. A l’issue de l’adoption de la DEE, elles seront donc abrogées.

L’essentiel préservé

Il est tout d’abord à souligner que ce projet de texte a fait l’objet d’un consensus parmi les différents groupes politiques. Un exploit à mettre en partie sur le compte de l’eurodéputé Claudes Turmes, déjà rapporteur de la Directive Energies Renouvelables en 2009, et de son équipe.

Les eurodéputés ont décidé de rendre l’objectif 20% d’efficacité énergétique pour 2020 contraignant et d’y adjoindre des objectifs sectoriels eux aussi obligatoires.

La DEE s’appuie en résumé sur deux articles principaux :

- l’article 4 qui impose un rythme de rénovation pour les bâtiments publics de 2,5 % (la Commission avait initialement proposé 3). Ces rénovations devront être "lourde ou par étape" ;

- l’article 6 qui demande aux fournisseurs d’énergie, sur le modèle des CEE en France, d’engendrer 1,5% d’économies d’énergies (calcul basé sur leur volume de vente). Comme en France, le secteur des transports sera concerné ;

Négociations difficiles en vue

Afin de ne pas perdre de temps, les négociations tripartites (Commission, Etats-Membres et Parlement) ont d’hors et déjà commencé. Et elles ne s’annoncent pas aisées : on connait en effet l’opposition de certains Etats membres contre tout objectif contraignant. Sans oublier bien sûr le lobby très actif de certains industriels...



Les billets de ce blog ne représentent pas nécessairement le point de vue de toutes les associations partenaires.

 

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