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La bataille de la directive efficacité énergétique se relocalise

Adoptée le 14 juin dernier (un vote formel du Parlement européen devrait avoir lieu début septembre), la directive efficacité énergétique doit maintenant être transposée en droit national dans chaque Etat membre. Déjà insuffisamment ambitieux, le texte européen s’expose à un risque d’affaiblissement supplémentaire.

En effet, le Conseil de l’Europe (institution regroupant les Etats membres et les représentant) n’a pas montré d’appétence particulière pour cette directive lors des négociations, c’est le moins que l’on puisse dire...

Il est donc permis de douter de leur volonté de transposer le texte en respectant l’esprit de ce dernier c’est à dire générer des économies d’énergies supplémentaires. Le double comptage, le simple recyclage de systèmes existants avant l’adoption de la Directive et l’adoption de systèmes totalement différents les uns des autres sont des risques sérieux.

L’absence de cohérence est un risque pour les industriels de l’efficacité énergétique

Pendant toute la durée des négociations, les Etats membres ont continuellement refusé d’envisager une quelconque avancée dans la création d’une réelle politique énergétique commune. La France a par exemple défendu le concept d’énergie finale face au reste des Etats membres qui souhaitaient adopter celui d’énergie primaire. Résultat ? Un texte truffé d’exemptions dans l’article 6 et son fameux "opt-out" en sont l’exemple parfait.

La possibilité laissée à chaque Etat membre de faire un peu comme il l’entend attise d’ailleurs les craintes des industriels (pour plus d’informations, lire cet excellent article d’Euractiv) : pas sûr en effet que 27 méthodologies différentes facilitent l’investissement dans l’efficacité énergétique en Europe.

Peut-être devrait on s’inspirer du (relatif) succès de la directive écoconception et de ses règlements qui ont tout de même l’immense avantage de s’appliquer de la même manière partout en Europe.

Le futur débat sur l’énergie tombe à point nommé

Les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de cette transposition sont loin d’être négligeables et le travail des lobbies devrait reprendre de plus belle à la rentrée. Il avait d’ailleurs déjà commencé dès l’adoption de la Directive lors du lancement en France de la négociation pour la 3ème période des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le débat sur l’énergie devrait constituer une petite révolution pour la politique énergétique française, dont le processus de décision est habituellement opaque. La transparence indispensable à cet exercice devrait sans aucun doute introduire plus de cohérence et enfin donner corps à une politique ambitieuse d’efficacité énergétique, toujours citée dans les discours mais jamais réellement mise en oeuvre.



Les billets de ce blog ne représentent pas nécessairement le point de vue de toutes les associations partenaires.

 

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