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Les accords volontaires sont ils la voie à suivre ?

Quand on aborde le sujet de l’autorégulation, il suffit de regarder le secteur bancaire pour observer jusqu’à quel point cela peut dégénérer. La Commission européenne cherche en ce moment à promouvoir les accords volontaires comme alternatives possibles aux réglementations sur l’écoconception dans l’espoir de voir les produits devenir "verts" plus rapidement et plus efficacement.

Mais est ce que cela va t il bien se passer comme cela ? Peut-on croire que l’autorégulation va déclencher un réel progrès environnemental ?
Les organisations de consommateurs et de l’environnement sont aujourd’hui sceptiques vis à vis des accords volontaires. Ces derniers pourraient bien sûr permettre d’aller au delà de la réglementation. Ils ne devraient cependant pas prétendre à la remplacer.

Des études sur les accords volontaires tendent à démontrer qu’ils ne parviennent la plus souvent pas à aller plus loin que le "business as usual" et sèment le doute quant à l’efficacité économique du procédé.

Pour soi-disant éviter les erreurs du passé, certaines conditions et critères d’évaluation ont été introduits dans les dispositions légales de la réglementation écoconception. Par exemple, une couverture suffisante en termes de part de marché par les signataires de l’accord volontaire doit être prouvée, la valeur ajoutée et l’efficacité économique du texte doivent être démontrées, des tests indépendants doivent être effectuée, la transparence des rapports et de la participation de la société civile doivent être la règle, etc.

Deux principaux accords ont été étudiés jusqu’à présent au sein du processus sur l’écoconception et sont sur ​​le point d’être officiellement approuvés d’ici à la fin de cette année : l’un sur les "complex set top boxes" (box multiservices : celles généralement utilisées par exemple par les fournisseurs internet) et l’autre sur les imprimantes. Sous la présidence de la Commission européenne, un forum consultatif a eu lieu le 9 octobre dernier pour examiner les premiers rapports officiels sur ces deux initiatives, et envisager la possibilité d’un troisième accord volontaire sur les consoles de jeu.
Les grandes questions sont : les accords volontaires se sont ils averrés plus efficaces et plus rapidement mis en place que la réglementation ? Sont-ils plus flexibles et économiquement efficaces ? L’UE peut-elle les approuver en toute confiance ?

Avant la réunion, les ONG de consommateurs et environnementales ont compilé des exemples sur les accords volontaires préexistents. Jusqu’à présent, les résultats obtenus sont loin d’être très prometteurs. Prenons quelques exemples.

L’un des critères permettant d’évaluer la pertinence d’un accord volontaire est sa « valeur ajoutée » c’est à dire sa capacité à remettre en question le statu quo. Les résultats des premières études indépendantes pour les box et les imprimantes montrent non seulement que presque tous les modèles sur le marché sont conformes aux exigences minimales mais aussi que ces exigences sont trop timorées.

Les imprimantes devaient se conformer aux exigences ENERGY STAR 1.1 en janvier 2012 alors qu’en 2011, 80% des imprimantes et 100% des produits multifonctions étaient déjàconformes à celles d’Energy Star 1.2 aux Etats-Unis. Cela signifie que la grande majorité des produits sur le marché sont déjà conformes à l’objectif de l’accord volontaire - ce n’est pas exactement exactement ce que l’on appelle être ambitieux ...

Pour les box, la consommation moyenne d’énergie des produits sur le marché atteint environ la moitié (78KWh/year) de la limite définie dans l’accord volontaire (150KWh/year). Encore une fois une barre pas vraiment placée très haute...

Les accords volontaires plus rapides que la réglementation ?

Les discussions sur ces accords volontaires ont débuté il y a trois ans, et même cinq ans si l’on prend en compte le début des études préparatoires. C’est un délai très semblable à la plupart des réglementations. Les accords volontaires ne sont donc certainement pas significativement "plus rapides".

L’argument d’une plus grande flexibilité ne semble pas tenir non plus. Les accords volontaires refusent en effet de considérer des objectifs échelonnés et ne prévoient pas la mise à jour plus fréquente des ambitions que celle des réglementations. Jusqu’à présent, les accords ont préféré s’en tenir à des exigences de court terme tandis que les règlements prévoient dès le départ des exigences à moyen terme plus ambitieuses.

La réunion d’octobre n’a pas dissipé la méfiance des ONG environnementales et de consommateurs vis à vis des accords volontaires. Lorsque l’industrie des jeux de la console a présenté leur projet d’accord volontaire, l’objectif d’efficacité énergétique pour 2017 est celle que l’on considère comme la « performance moyenne » des consoles de jeux sur le marché aujourd’hui.

Peut-on vraiment faire confiance à l’industrie pour être ambitieuse ?

Une analyse plus détaillée de ces de VA est disponible ici.



Les billets de ce blog ne représentent pas nécessairement le point de vue de toutes les associations partenaires.

 

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