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Rapport de la cour des comptes européenne : passable !

Certains d’entre vous ont du voir passer le dernier rapport de la cour des comptes européenne intitulé "rentabilité des investissements consacrés à l’efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion".

Plusieurs articles sur internet ont été par la suite publiés dont la conclusion principale est que l’efficacité énergétique n’est pas rentable. Une lecture plus attentive du document, et notamment la réponse de la Commission européenne, impose une mise en perspective de cette analyse de la cour.

Son travail est en effet critiquable à plusieurs titres :

- sur la méthodologie tout d’abord. Dans son rapport accessible au public, la Cour des Comptes indique des valeurs de temps de retour sans aucune information sur les coûts des travaux et celui de l’énergie. Difficile donc de faire une analyse différentielle ;

- par ailleurs, émettre un jugement sur un programme de près de 5,5 milliards d’euros à partir de l’analyse de 23 projets de rénovation répartis dans seulement 3 pays ne parait pas pertinent ;

- la cour des compte juge également la pertinence des projets uniquement à l’aune de la rentabilité (ce qu’on ne saurait lui reprocher, c’est son métier). La Commission rappelle à plusieurs reprises néanmoins que la politique de cohésion européenne (qui est "intégrée") ne peut se contenter de ce seul critère.

- la Commission rappelle également de manière judicieuse que la mission des fonds publics n’est pas de développer les solutions rentables à court terme : c’est au marché de le faire. Les fonds publics doivent plutôt servir à faire émerger des projets ambitieux (exemplarité de l’Etat) dont le TRI peut être plus long ;

Certains temps de retour sur investissement sont totalement fantaisistes (plus de 100 ans !). La cour des compte a semble-t-il considéré dans ses calculs des coûts autres que ceux liés à l’efficacité énergétique. Cette décision découle du fait que ces coûts ont été pris en charge sur le budget de cohésion dédié à l’efficacité énergétique alors qu’ils n’aurait pas du l’être !

On peut également reprocher à la Cour d’arriver un peu après la bataille puisque certains des problèmes qu’elle soulève ont déjà été traités (en tout cas théoriquement) via la directive sur l’efficacité énergétique : audit énergétique, plan régionaux d’efficacité énergétique, etc.

En lisant donc avec attention ce rapport, la conclusion n’est plus "l’efficacité énergétique n’est pas rentable" mais "les fonds dédiés à l’efficacité énergétique doivent être mieux gérés" : ll faut s’assurer que ses derniers ne servent pas à autre chose qu’à faire de l’efficacité énergétique !

Quant à la demande des associations de protection de l’environnement de voir la directive efficacité énergétique transposée de manière ambitieuse, elle n’en sort que renforcée.



Les billets de ce blog ne représentent pas nécessairement le point de vue de toutes les associations partenaires.

 

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