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Recette pour une révision réussie de l’étiquette énergie

L’étiquette énergie est l’un des premiers outils crées pour promouvoir l’efficacité énergétique et constitue, avec la directive écoconception, un instrument indispensable. La preuve : plusieurs régions du monde ont adopté des réglementations similaires. Tout n’est cependant pas rose et la révision des textes prévue en 2014 doit régler un certain nombre de problèmes.

L’équipe de la Commission européenne en charge de ce travail doit regarder un certain nombre de sujets en face : pourquoi certains règlements sont-ils dénués d’ambition ? Le consommateur peut-il comprendre une étiquette énergie où il ne subsiste parfois que les classes A+, A++ et A+++ ? Comment certaines exigences peuvent elle avoir 10 ans de retard sur le marché qu’elles sont censées réguler ?

La coalition "Coolproducts for a Cool Planet" formule 11 propositions pour redonner du sens et de l’efficacité à l’étiquette énergie :

1. Processus rédactionnel, calendrier, mise à jour des textes : un alignement entre les directives écoconception et étiquette énergie devrait aboutir à une synergie indispensable et qui manque cruellement aujourd’hui.

2. l’interaction entre ces directives et celles qui leur sont proches comme l’écolabel, l’achat public vert, la DEEE, RoHS, CPR (produits de construction), gaz fluorés, etc. doit être améliorée. Un meilleure mise en commun des études, des consultations et des décisions sur les exigences appliquées permettra de fluidifier la mise en oeuvre de ces textes, éviter "qu’ils ne se marchent sur les pieds" et de faire deux fois le même travail.

3.Réduire les délais entre la préparation et l’adoption des textes. Il est important que les plans de travail tri-annuels contiennent des calendriers précis, des points d’étapes, des indicateurs, des délais maximums pour chaque étape et une procédure de consultation et de rédaction claire et transparente.

4. Prendre des décisions basées sur des preuves concrètes. Nous avons besoin de manière très urgente d’une surveillance du marché permettant d’avoir accès à des données à jour et de qualité. L’enregistrement systématique des produits permettrait cela. En attendant, les données fournies par les experts des études des marchés devraient être mieux valorisées.

5. Mieux connaitre le futur. Nous devrions nous inspirer d’autres régions du monde qui anticipent mieux les dynamiques de marché lorsqu’ils fixent leurs exigences minimums et leurs étiquettes énergie. Les estimations à coût constant ont peu de sens : les approches basées sur des courbes d’apprentissage doivent être utilisées. Il faut consacrer plus de temps à l’identification des technologies innovantes.

6. Un moteur mieux réglé. Des exigences d’écoconception plus élevées porteront leur fruit. Il faut aller au delà de la cible actuelle du coût global le plus faible et ainsi envoyer un signal de long terme au marché.

7. Une étiquette énergie bien échelonnée doit permettre une valorisation des innovations. Les classes supérieures devraient ainsi être quasiment inatteignable aujourd’hui et correspondre à un produit idéal (par exemple un objectif 0 énergie pour les produits blancs). L’histoire de l’étiquette énergie a déjà démontré qu’à terme certains de ces produits seront disponibles sur le marché.

8. Plus de consommation, moins d’efficacité ! L’effet rebond n’est pas suffisamment considéré par les textes actuels. Afin de mieux valoriser la sobriété énergétique, la réflexion en volume global absolue d’énergie consommée par un produit pour le noter doit prendre le dessus sur une logique qui est aujourd’hui purement proportionnelle (kWh/m2, kWh/kg, etc.).

9. Plus de critères écologiques. Les aspects de durabilité doivent être valorisés (durée de vie, réparabilité, recyclabilité).

10. Accélerer les processus. La définition des standards de mesure pour les réglementations est beaucoup trop lente. Les organismes européens de standardisation doivent être mis à contribution plus tôt et se voir fixés des délais précis. La diversité des organismes participant aux discussions doit également être assurée.

11. Une surveillance du marché effective. Elle est indispensable et nécessite une plus forte implication des autorités nationales compétentes. L’Europe devrait permettre une meilleure collaboration et un meilleur partage des tâches entre la DGCCRF et ses alter ego européens. Cela passe également par une reconnaissance mutuelle des protocoles de test et une convergence des systèmes de sanction. Un laboratoire européen pourrait former ses collègues nationaux et tester les produits suspects. Un rapport annuel ad hoc de la Commission européenne permettrait d’améliorer la visibilité de ce sujet et contribuerait à responsabiliser les différents acteurs.

Pour accéder à notre note de position complète (2 pages, en englais), c’est ici.



Les billets de ce blog ne représentent pas nécessairement le point de vue de toutes les associations partenaires.

 

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